Informations légales
Données personnelles
Bouilly Élagage Paysage attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette page détaille notre approche.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site bouilly-elagage.fr est la société Bouilly Élagage Paysage, dont le siège est situé 6 Route des Landes, ZA Les Brosses, 85250 Vendrennes.
Données collectées
Conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Bouilly Élagage Paysage en qualité de responsable du traitement.
Bouilly Élagage Paysage ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, code postal, ville, description du besoin) que pour le besoin des services proposés, à savoir :
- Répondre à une demande de devis ou de contact
- Établir une relation commerciale en cas de chantier confié
- Conserver l'historique des prestations réalisées (suivi qualité, garantie, comptabilité)
- Respecter nos obligations comptables et fiscales
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
Vos droits
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'utilisateur dispose :
- D'un droit d'accès et d'interrogation aux informations le concernant
- D'un droit de rectification qui lui permet de faire compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées
- D'un droit à l'effacement sous réserve des obligations légales de conservation
- D'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes
- D'un droit d'opposition à la prospection commerciale
- D'un droit à la portabilité de ses données
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Bouilly Élagage Paysage par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature, à adresser à :
Bouilly Élagage Paysage
6 Route des Landes, ZA Les Brosses
85250 Vendrennes
Ou par l'intermédiaire du formulaire de courrier électronique disponible sur la page contact.
Durée de conservation
Les données issues d'une simple demande de contact ou de devis sont conservées pendant trois ans après le dernier échange. Les données associées à un chantier réalisé sont conservées pendant dix ans pour des raisons comptables et de garantie, conformément aux obligations fiscales et commerciales.
Aucune cession à des tiers
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, service de messagerie) uniquement dans la limite stricte de ce qui est nécessaire à la fourniture du service et dans le cadre d'engagements contractuels de confidentialité conformes au RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou via www.cnil.fr.
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